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TVA Sociale

La TVA sociale c’est quoi ? A quoi ça sert ?

 
Fin 2021, le Pays annonçait la mise en place d’une taxe sur la consommation applicable dès le 1er avril sur les biens et les prestations de service (hors PPN), afin de financer les dépenses sociales. Cette mesure a pour objectif d’assurer la solvabilité des régimes pour éviter une rupture de paiement.
Cette TVA sociale d’1%, ou « Contribution pour la solidarité », est non déductible contrairement à la TVA classique.

 

Conditions d’application de la TVA sociale

 

 

Vini fait un geste commercial envers ses clients et prend à sa charge la TVA sociale sur :

  Les abonnements résidentiels Mobile, Internet et TV

  Les produits prépayés (Vinicard, Recharges Vini, Packs Prépayés…)

  Les services & options suivants :

• Option BOOST (1 000 F, 1 900 F et 3 500 F TTC) 

• SOS Crédit (envoi gratuit + frais services 20 F TTC)

• IMD Internet mobile à la demande (100 F ou 350 F TTC)

 

Seuls quelques services seront impactés par la TVA sociale comme :​

 Le prix de vente des terminaux (téléphones, tablettes) et des équipements

  Le prix des actes ponctuels (frais d’accès, changement de carte SIM…)

  La consommation hors-forfait

  Le prix des offres professionnelles et entreprises

  Le prix des offres de téléphonie fixe

  Les services comme SMS surtaxés, SMS international, Vini Favoris et Web Conso

 

Tableau explicatif

 

 

Qui supportera la TVA sociale ?

 ONATi
CLIENT

 

 

  Abonnements, offres prépayées, location de matériel Frais ponctuels Usages
Tél fixe CLIENT CLIENT CLIENT
Liaisons
(opérateurs, louées…)		 CLIENT CLIENT CLIENT
Mobile Résidentiel (B2C) ONATi CLIENT Conso comprise dans le forfait ou dans la recharge (en TTC) : ONATi
Conso hors-forfait (en HT) : CLIENT
Mobile Pro (B2B) CLIENT CLIENT Conso comprise dans le forfait ou dans la recharge (en TTC) : ONATi
Conso hors-forfait (en HT) : CLIENT
Internet Client s résidentiels (B2C) : ONATi prend en charge les frais CLIENT Conso comprise dans le forfait (en TTC) : ONATi
Clients PRO (B2B) Conso hors-forfait (en HT) : CLIENT
TV SAT Client s résidentiels (B2C) : ONATi prend en charge les frais CLIENT N/A
Clients PRO (B2B)
Equipements
(routeur, décodeur 2nd écran, terminaux, accessoires…)		 CLIENT CLIENT CLIENT
  Abonnements, offres prépayées, location de matériel Frais ponctuels Usages
Tél fixe CLIENT CLIENT CLIENT
Liaisons
(opérateurs, louées…)		 CLIENT CLIENT CLIENT
Mobile Résidentiel (B2C) ONATi CLIENT Conso comprise dans le forfait ou dans la recharge (en TTC) : ONATi
Conso hors-forfait (en HT) : CLIENT
Mobile Pro (B2B) CLIENT CLIENT Conso comprise dans le forfait ou dans la recharge (en TTC) : ONATi
Conso hors-forfait (en HT) : CLIENT
Internet Client s résidentiels (B2C) : ONATi prend en charge les frais CLIENT Conso comprise dans le forfait (en TTC) : ONATi
Clients PRO (B2B) Conso hors-forfait (en HT) : CLIENT
TV SAT Client s résidentiels (B2C) : ONATi prend en charge les frais CLIENT N/A
Clients PRO (B2B)
Equipements
(routeur, décodeur 2nd écran, terminaux, accessoires…)		 CLIENT CLIENT CLIENT

 

 

Début de facturation de la TVA sociale

 

Suivant le fonctionnement de notre système de facturation, la TVA sociale sera bien mise en place à compter du mois d’avril mais la collecte de cette dernière se fera au mois de mai. Puis à partir de juin, elle s’appliquera normalement. Elle apparaîtra sous l’intitulé « CPS ».

 

Retrouvez le détail des grilles tarifaires ci-après :

Voir les grilles tarifaires