TVA Sociale
La TVA sociale c’est quoi ? A quoi ça sert ?

Conditions d’application de la TVA sociale
Vini fait un geste commercial envers ses clients et prend à sa charge la TVA sociale sur :
Les abonnements résidentiels Mobile, Internet et TV
Les produits prépayés (Vinicard, Recharges Vini, Packs Prépayés…)
Les services & options suivants :
• Option BOOST (1 000 F, 1 900 F et 3 500 F TTC)
• SOS Crédit (envoi gratuit + frais services 20 F TTC)
• IMD Internet mobile à la demande (100 F ou 350 F TTC)
Seuls quelques services seront impactés par la TVA sociale comme :
Le prix de vente des terminaux (téléphones, tablettes) et des équipements
Le prix des actes ponctuels (frais d’accès, changement de carte SIM…)
La consommation hors-forfait
Le prix des offres professionnelles et entreprises
Le prix des offres de téléphonie fixe
Les services comme SMS surtaxés, SMS international, Vini Favoris et Web Conso
Tableau explicatif
Qui supportera la TVA sociale ? |
ONATi |
CLIENT |
Début de facturation de la TVA sociale
Suivant le fonctionnement de notre système de facturation, la TVA sociale sera bien mise en place à compter du mois d’avril mais la collecte de cette dernière se fera au mois de mai. Puis à partir de juin, elle s’appliquera normalement. Elle apparaîtra sous l’intitulé « CPS ».
Retrouvez le détail des grilles tarifaires ci-après :