Chers Clients,
À compter du 1er juillet 2026, un nouveau dispositif fiscal permet l’application d’un taux réduit de TVA à 1 % pour les livraisons de biens et les prestations de services réalisées dans les conditions prévues par la règlementation fiscale.
Ce dispositif est susceptible de concerner certains clients Entreprises dont le siège social, l'établissement principal ou l'établissement régulièrement déclaré est situé dans l'un des archipels suivants : Marquises, Tuamotu, Gambier, Australes.
Comment fonctionne ce dispositif ?
Le taux de TVA à 1 % n’est pas appliqué automatiquement.
L’éligibilité au dispositif est examinée au cas par cas sur la base des conditions prévues par la règlementation fiscale et des justificatifs transmis.
Quelles sont les démarches pour bénéficier de la TVA à 1 % sur vos factures Vini ?
Afin de permettre l'analyse de votre situation, nous vous invitons à nous transmettre :
Ces documents doivent être envoyés à votre chargé de clientèle habituel.
Après analyse et validation de votre dossier, nous vous informerons de l'issue de votre demande et le cas échéant, des modalités d'application du taux réduit de TVA à 1%.
La transmission des justificatifs ne vaut pas validation automatique du dispositif.
Une question ?
Votre chargé de clientèle reste à votre disposition pour vous accompagner dans l'analyse de votre situation et les démarches associées.
Nous vous remercions de votre confiance.
La direction commerciale de ONATi
